CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales (CG) définissent les règles applicables à la prestation de services par B-Technology (ci-après dénommé « contractant »).
1.2. Les CGV s’appliquent à tous les contrats conclus avec des clients (ci-après dénommés « donneurs d’ordre »), sauf accord écrit contraire des parties.

2. offre et conclusion du contrat
2.1. Toute offre du contractant est faite à titre d’information et ne constitue pas une offre ferme au sens du Code civil.
2.2. Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par le contractant.
2.3. Toute modification de la commande nécessite l’accord écrit des deux parties.

3 Prix et conditions de paiement
3.1. Les prix des services sont déterminés individuellement pour chaque commande et sont indiqués dans l’offre.
3.2. Sauf accord contraire, le paiement est effectué par facture TVA dans les 14 jours suivant la date d’émission.
3.3. En cas de retard de paiement, le contractant est en droit de réclamer des intérêts légaux.

4 Conditions d’utilisation
4.1. Les délais d’exécution sont convenus au cas par cas et sont calculés à partir du moment où l’acheteur a fourni la documentation technique complète et effectué les paiements requis.
4.2. Le contractant se réserve le droit de modifier la date d’achèvement en cas de force majeure, de pénurie de matériaux ou d’autres facteurs indépendants de sa volonté.

5 Responsabilité et réclamations
5.1. Toute réclamation concernant la qualité du service doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des articles complétés.
5.2. Le contractant s’engage à examiner la plainte dans les 14 jours et à prendre les mesures correctives appropriées.
5.3. La responsabilité du contractant est limitée à la valeur du contrat et n’inclut pas le manque à gagner de l’acheteur.

6 Droits d’auteur et confidentialité
6.1. Tous les documents, modèles et dessins techniques fournis par l’autorité contractante restent la propriété de l’autorité contractante et ne peuvent être utilisés par le contractant à d’autres fins.
6.2. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales et techniques relatives à l’exécution du contrat.

7 Dispositions finales
7.1. Tout litige découlant des présentes CGV sera tranché par le tribunal compétent du siège social du contractant.
7.2. Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales, les dispositions du Code civil s’appliquent.
7.3. Les CGV entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont publiées sur le site internet du contractant ou communiquées à l’autorité contractante.