CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales (CG) définissent les règles applicables à la fourniture de services par B-Technology (ci-après dénommé « contractant »).
1.2 Les CG s’appliquent à tous les contrats conclus avec des clients (ci-après dénommés « donneurs d’ordre »), sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.

2 Offre et conclusion du contrat
2.1 Toutes les offres du contractant sont faites à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme au sens du Code civil.
2.2 Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par le contractant.
2.3 Toute modification de la commande nécessite l’accord écrit des deux parties.

3 Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix des services sont déterminés individuellement pour chaque commande et indiqués dans l’offre.
3.2 Sauf convention contraire, le paiement est effectué sur la base d’une facture TVA dans un délai de 14 jours à compter de la date d’émission.
3.3 En cas de retard de paiement, le contractant est en droit d’exiger des intérêts légaux.

4 Conditions de service
4.1 Les dates d’achèvement du contrat sont fixées individuellement et sont calculées à partir du moment où le donneur d’ordre fournit la documentation technique complète et effectue les paiements requis.
4.2 Le contractant se réserve le droit de modifier la date d’achèvement en cas de force majeure, de pénurie de matériaux ou d’autres facteurs échappant à son contrôle.

5 Responsabilité et plaintes
5.1 Toutes les plaintes concernant la qualité des services doivent être soumises par écrit dans les 7 jours suivant la réception des éléments complétés.
5.2 Le contractant s’engage à examiner les plaintes dans les 14 jours et à prendre les mesures correctives appropriées.
5.3 La responsabilité du contractant est limitée à la valeur du contrat et n’inclut pas le manque à gagner du donneur d’ordre.

6 Droits d’auteur et confidentialité
6.1 Tous les documents, modèles et dessins techniques fournis par le donneur d’ordre restent la propriété du donneur d’ordre et ne peuvent être utilisés par le contractant à d’autres fins.
6.2 Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales et techniques relatives à l’exécution du contrat.

7 Dispositions finales
7.1 Tout litige découlant des présentes CGV sera tranché par le tribunal compétent du siège social du contractant.
7.2 Pour les questions non réglées par les présentes CGV, les dispositions du Code civil s’appliquent.
7.3 Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web du contractant ou de leur transmission au donneur d’ordre.