CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES FOURNISSEURS

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») définissent les règles de coopération entre B-Technology Sp. z o.o. (ci-après : « l’acheteur ») et les fournisseurs de biens et de services (ci-après : « le fournisseur »).
1.2. Les CGV font partie intégrante de toutes les commandes passées par l’acheteur, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.

2. PASSATION DE MARCHÉS
2.1. Les commandes sont passées par écrit ou par voie électronique et doivent être confirmées par le fournisseur dans les trois jours ouvrables.
2.2. Si la commande n’est pas confirmée dans le délai imparti, l’acheteur se réserve le droit d’annuler la commande.

3. CONDITIONS DE LIVRAISON
3.1. Le fournisseur s’engage à livrer les marchandises conformément au calendrier convenu et aux conditions INCOTERMS indiquées dans la commande.
3.2. Chaque livraison doit être accompagnée des documents d’expédition et des certificats de conformité, si nécessaire.
3.3. L’acheteur a le droit de vérifier la quantité et la qualité des marchandises livrées. En cas de non-conformité, le fournisseur est tenu d’y remédier à ses frais.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le délai de paiement standard est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf accord contraire des parties.
4.2. Les factures doivent contenir toutes les données requises par la loi et le numéro de commande de l’acheteur.
4.3. L’acheteur se réserve le droit de retenir le paiement si les marchandises livrées présentent des défauts ou ne sont pas conformes à la commande.

5. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
5.1. Le fournisseur garantit les marchandises livrées pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date de livraison, sauf accord contraire.
5.2. Si des défauts sont constatés, l’acheteur peut exiger la réparation du défaut, le remplacement des marchandises ou une réduction du prix.
5.3. Le fournisseur est tenu de traiter la plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa notification.

6. CONFIDENTIALITÉ
6.1. Toutes les informations commerciales et techniques mises à la disposition du Fournisseur dans le cadre de la coopération constituent un secret commercial et ne peuvent être divulguées à des tiers.
6.2. L’obligation de confidentialité s’applique pendant la durée de la coopération et pendant trois ans par la suite.

7. RESPONSABILITÉ
7.1. Le fournisseur est entièrement responsable de la qualité des marchandises livrées et de tout dommage résultant de leur défectuosité.
7.2. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut réclamer des pénalités contractuelles de 0,5 % de la valeur de la commande par jour de retard, jusqu’à un maximum de 10 % de la valeur de la commande.

8. DISPOSITIONS FINALES
8.1. Les dispositions du droit polonais s’appliquent aux questions non régies par les présentes CGV.
8.2. Tout litige résultant de l’exécution des commandes sera tranché par le tribunal compétent pour le siège social de l’acheteur.